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tribunal correctionnel

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  • Tribunal Correctionnel —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le tribunal correctionnel est une juridiction répressive présente dans certains pays : Tribunal correctionnel en Belgique …   Wikipédia en Français

  • Tribunal correctionnel —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le tribunal correctionnel est une juridiction répressive présente dans certains pays : Tribunal correctionnel en Belgique …   Wikipédia en Français

  • Tribunal correctionnel (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …   Wikipédia en Français

  • Tribunal correctionnel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …   Wikipédia en Français

  • Tribunal correctionnel —    Procédure pénale: formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal …   Lexique de Termes Juridiques

  • correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… …   Encyclopédie Universelle

  • CORRECTIONNEL (TRIBUNAL) — CORRECTIONNEL TRIBUNAL Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d’assises, ni des contraventions, qui… …   Encyclopédie Universelle

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de grande instance de Papeete — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de premiere instance — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de première instance (France) — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 …   Wikipédia en Français

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